Le logo de St-Hubert: victoire contre Montreal BBQ
La Cour fédérale vient d'accorder au Groupe St-Hubert un jugement qui interdit à un restaurant de Vancouver, Montréal BBQ, d'utiliser un logo avec une tête de coq stylisé. Le 20 décembre 2006, St-Hubert s'est adressé à la Cour afin d'obtenir une injonction permanente afin d'interdire aux propriétaires de Montreal BBQ d'utiliser un logo qui ressemble à celui de St-Hubert. Cette situation concerne une violation de droits d'auteur et le non respect d'une marque de commerce.
La chaîne St-Hubert n'a aucune visée d'étendre son réseau de restaurants dans cette province mais l'utilisation du logo ressemblant à celui de St-Hubert mettait un doute chez les personnes connaissant la chaîne québécoise. Même à des milliers de kilomètres, les marques de commerce se doivent d'être respectées.
Lorsque j'ai vu pour la première fois le logo de Montreal BBQ, je me suis dit qu'il s'agissait d'une adaptation trop proche de la tête de coq pour qu'il n'y ait que le fruit du hasard. Bien que la qualité graphique soit nettement moins recherché et moins joli que celui de St-Hubert, la cour avait à déterminer s'il y avait bien eu copie et viol de la marque de commerce. Il s'agit ici d'une interprétation où St-Hubert et Montreal BBQ ont sûrement eu à prouver l'historique des dessins qui ont amenée la réalisation du logo final. Cet aspect est plutôt difficile à prouver, mais St-Hubert a monté un dossier très poussé afin de faire respecter sa marque de commerce.
Si le restaurant s'était appelé Tony BBQ ou New York BBQ, le lien avec le dessin aurait certainement été moins direct. Mais, la chaîne St-Hubert est un symbole fort à Montréal et au Québec. Ce qui me fait dire qu'il n'y a aucun doute quant à la copie du logo, c'est le fait que St-Hubert a de plus présenté une demande pour interdire l'utilisation des marques de commerce Familial 4 et Régal Junior pour représenter des items de son menu. Si le restaurant de vancouver utilisait ces termes pour décrire ses plats, de toute évidence, le hasard n'en n'était pas un. De plus, la cour a ordonné à la compagnie à numéro de Vancouver propriétaire de Montreal BBQ d'arrêter de discréditer St-Hubert en laissant croire que le restaurant est associé au Groupe St-Hubert.
En examinant les logotypes des entreprises, on aperçoit une ressemblance marquée. Cette ressemblance est difficile à prouver en cours. Souvent, un graphiste ou une agence qui créé un logo peut arriver à une présentation ressemblant à un logo utilisé par une autre entreprise. Il ne s'agit pas nécessairement de mauvaise foi. Quand les deux entreprises ne sont pas en concurrence dans le même territoire, il n'y a aucune confusion et ainsi aucune violation du droit d'auteur. Dans la passé, si une entreprise s'apercevait que son logo ressemblait beaucoup trop à une autre, des modifications étaient apportées au nouveau logo. Cette modification était conclue à l'amiable sans avoir recours à la voie judiciaire.
Comme on le voit, une entreprise de taille moyenne ou grande se doit absolument d'enregistrer ses marques de commerce et les symboles graphiques utilisés. Sans cette protection, de telles confusions peuvent exister. Si une partie est de mauvaise foi, la violation des symboles sera alors très difficile à prouver. Donc, si on ne veut pas de combat de coqs, on doit se protéger.
Pour plus de déatils concernant cette nouvelle, consultez les articles parus sur Canoë Affaires
Combat de coqs entre St-Hubert et Montreal BBQ [20 décembre 2006]
Le logo à tête de coq appartient à St-Hubert [23 avril 2007]
La Cour fédérale vient d'accorder au Groupe St-Hubert un jugement qui interdit à un restaurant de Vancouver, Montréal BBQ, d'utiliser un logo avec une tête de coq stylisé. Le 20 décembre 2006, St-Hubert s'est adressé à la Cour afin d'obtenir une injonction permanente afin d'interdire aux propriétaires de Montreal BBQ d'utiliser un logo qui ressemble à celui de St-Hubert. Cette situation concerne une violation de droits d'auteur et le non respect d'une marque de commerce.
La chaîne St-Hubert n'a aucune visée d'étendre son réseau de restaurants dans cette province mais l'utilisation du logo ressemblant à celui de St-Hubert mettait un doute chez les personnes connaissant la chaîne québécoise. Même à des milliers de kilomètres, les marques de commerce se doivent d'être respectées.
Lorsque j'ai vu pour la première fois le logo de Montreal BBQ, je me suis dit qu'il s'agissait d'une adaptation trop proche de la tête de coq pour qu'il n'y ait que le fruit du hasard. Bien que la qualité graphique soit nettement moins recherché et moins joli que celui de St-Hubert, la cour avait à déterminer s'il y avait bien eu copie et viol de la marque de commerce. Il s'agit ici d'une interprétation où St-Hubert et Montreal BBQ ont sûrement eu à prouver l'historique des dessins qui ont amenée la réalisation du logo final. Cet aspect est plutôt difficile à prouver, mais St-Hubert a monté un dossier très poussé afin de faire respecter sa marque de commerce.
Si le restaurant s'était appelé Tony BBQ ou New York BBQ, le lien avec le dessin aurait certainement été moins direct. Mais, la chaîne St-Hubert est un symbole fort à Montréal et au Québec. Ce qui me fait dire qu'il n'y a aucun doute quant à la copie du logo, c'est le fait que St-Hubert a de plus présenté une demande pour interdire l'utilisation des marques de commerce Familial 4 et Régal Junior pour représenter des items de son menu. Si le restaurant de vancouver utilisait ces termes pour décrire ses plats, de toute évidence, le hasard n'en n'était pas un. De plus, la cour a ordonné à la compagnie à numéro de Vancouver propriétaire de Montreal BBQ d'arrêter de discréditer St-Hubert en laissant croire que le restaurant est associé au Groupe St-Hubert.
En examinant les logotypes des entreprises, on aperçoit une ressemblance marquée. Cette ressemblance est difficile à prouver en cours. Souvent, un graphiste ou une agence qui créé un logo peut arriver à une présentation ressemblant à un logo utilisé par une autre entreprise. Il ne s'agit pas nécessairement de mauvaise foi. Quand les deux entreprises ne sont pas en concurrence dans le même territoire, il n'y a aucune confusion et ainsi aucune violation du droit d'auteur. Dans la passé, si une entreprise s'apercevait que son logo ressemblait beaucoup trop à une autre, des modifications étaient apportées au nouveau logo. Cette modification était conclue à l'amiable sans avoir recours à la voie judiciaire.
Comme on le voit, une entreprise de taille moyenne ou grande se doit absolument d'enregistrer ses marques de commerce et les symboles graphiques utilisés. Sans cette protection, de telles confusions peuvent exister. Si une partie est de mauvaise foi, la violation des symboles sera alors très difficile à prouver. Donc, si on ne veut pas de combat de coqs, on doit se protéger.
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